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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCAM TP
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EDS Expertises – Diagnostics – Structures
Marque expirée - Marque en non vigueur

EDS Expertises – Diagnostics – Structures
SCAM TP, SAS au capital de : 400 000 euros

Numéro de dépôt :
3693545
Date de dépôt :
24/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
24/11/2019
EDS Expertises – Diagnostics – Structures de SCAM TP

Présentation de la marque EDS Expertises – Diagnostics – Structures

Déposée le 24 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCAM TP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « EDS Expertises – Diagnostics – Structures »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCAM TP domicilié(e) 16 RN 88 - 31380 - GARIDECH - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 988 219 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Clara VERMOT, Avocat domicilié(e) 7 Place Wilson - 31000 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDS Expertises – Diagnostics – Structures est expirée depuis le 24 novembre 2019.

SCAM TP a également déposé les autres marques suivantes : eurea réhabilitation de conduites , ÉQUIPEMENTS INFRA , Genimap


SCAM TP, SAS au capital de : 400 000 euros - 16 RN 88 - 31380 - GARIDECH - France - SIREN 383988219


Maître Clara VERMOT, Avocat - 7 Place Wilson - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

– constructions métalliques, ouvrages d'art, échafaudages, produits métalliques de construction.

– matériaux de construction non métalliques, verre isolant (construction), béton, ciment.

– construction d'édifices permanents, supervision (direction) de travaux de construction, maîtrise d'oeuvre, ouvrages d'art.

– évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, études de projets techniques, conception et développement de logiciels.